Agence Hardy, tome 3 : Poison rouge - download pdf or read online

By Christin, Goetzinger

ISBN-10: 2205054236

ISBN-13: 9782205054231

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Jadis, l. a. banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd’hui, los angeles faillite est devenu un problème de société dans laquelle sont collectivement responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux. En évacuant los angeles solennité d’un langage doctoral, l’auteur met en exergue : les ideas les plus scélérates qui gravitent autour des sûretés modernes, les ridicules ravaudages de los angeles laptop judiciaire obsolète et accablée par los angeles surchage, mais aussi les secrètes manoeuvres financières qui s’opèrent autour des difficultés des entreprises ou des particuliers.

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De l'habileté et du soin appOlté à la qualité de la rédaction des textes anciens qui ont largement contribué à la construction du droit actuel. Les sciences juridiques modernes se targuent de n'être point une invention contemporaine ex nihilo, mais bien la redécouverte souvent inattendue du droit ancien, comme la cession des biens qui remonte à 1265 ou la saisie mobilière connue à partir du Xlyème siècle, qui en vertu d'une procédure d'ordre, ordonnait déjà que soit respecté le privilège du premier saisissant.

Masse des créanciers, concordat, voilà bien jalonnées les grandes lignes du droit futur: (art. " Le pouvoir donné aux syndics (ou directeurs) permettait sur fond d'accord concordataire, de lever les scellés, d'inventorier tous les biens, d'examiner Ia comptabilité, de procéder à un constat global de la situation du débiteur, de procéder à l'adjudication des marchandises et autres effets personnels, puis d'en remettre au notaire ou autre personne désignée par l'assemblée, le produit de la vente en vue du paiement intégral du passif.

En dernier lieu, l'exemplarité dissuasive du châtiment. La contrepattie pénale des délits civils du premier Code de commerce se rapportant aux banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude, en particulier s'agissant des agents de change et courtiers, supposait au pire, la peine de travaux forcés à perpétuité (art. 404 du Code pénal du 12 février 1810). La loi n'avait donc rétrocédé que sur la peine de mort, laquelle dorénavant ne pouvait s'appliquer que dans des affaires criminelles. Si le Code de commerce français -fortement imprégné de la réglementation italienne-77 n'avait guère tempéré sur un plan pénal, la banqueroute frauduleuse semblait néanmoins mieux définie aux chapitres II et III de la cession des biens.

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Agence Hardy, tome 3 : Poison rouge by Christin, Goetzinger


by Edward
4.4

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